Dossier PAPIER téléchargeable (cliquez ICI)
Barèmes 2022-2023 téléchargeable (cliquez ICI)
Chers parents,
La campagne de demande de bourse de collège a lieu du 1er septembre au 19 octobre 2023.
Vous trouverez en cliquant ICI le document qui a été distribué à tous les élèves du collège. Je vous remercie de remettre au plus vite au service intendance le coupon-réponse au recto du courrier.
Un flyer a été réalisé, à retrouver en cliquant ici, qui devrait vous aider à effectuer les démarches.
Je vous encourage à effectuer une demande en ligne via le portail scolarité Services avant le 19 octobre 2023.
Vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Si vous ne disposez pas d’ordinateur, nous vous proposons l’aide du service intendance du collège. Il vous suffit de prendre rendez-vous par téléphone au 02 41 43 58 81. Il est également possible de retirer un dossier papier au service intendance.
ATTENTION : votre déclaration de revenus est nécessaire pour le calcul de vos droits ! (vous pouvez faire une déclaration tardive auprès de votre centre des impôts).
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Pour information : le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions et à rendre le coupon réponse.
Cordialement,
Anne DUPRAT
Gestionnaire
Collège Claude Debussy
BP 93075
49017 Angers cedex 02
standard : 0241435881
https://claude-debussy.anjou.e-lyco.fr/